Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026

Bienvenue sur https://www.maisoncassenoisette.com/ (ci-après, le « Site »). Les présentes mentions légales s'appliquent à tout utilisateur du Site et définissent les conditions d'utilisation de celui-ci.

Article 1 : Identification de l'éditeur du Site

Le Site est édité par Maison Casse-Noisette, société enregistrée en Angleterre sous le numéro 13478018, dont le siège social est situé au : 9 Bourne Road, Bexley, London, England, DA5 1LW – Royaume-Uni.

Pour toute question ou demande d'information, l'éditeur peut être contacté via notre page de contact.

Article 2 : Hébergement du Site

Le Site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au :
151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Site web : www.shopify.com

Article 3 : Collecte et traitement des données personnelles

3.1 Base légale

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et au Data Protection Act 2018, l'utilisateur est informé que Maison Casse-Noisette procède à la collecte et au traitement de données personnelles lors de la navigation et de l'utilisation du Site.

3.2 Finalités du traitement

Les données collectées servent principalement à :

Permettre la mise à disposition et l'optimisation du Site
Assurer la sécurité du Site et prévenir les fraudes et abus
Permettre la bonne exécution des commandes et contrats commerciaux
Satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l'éditeur

3.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d'accès aux données personnelles
Droit de rectification et de modification des données
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition au traitement

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

Via notre page de contact :
Par courrier postal à l'adresse : 9 Bourne Road, Bexley, London, England, DA5 1LW – Royaume-Uni

3.4 Partage des données avec des tiers

Les données personnelles collectées pourront être partagées à des tiers dans les cas suivants :

Lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public (zones de commentaires, avis, etc.)
Lorsque l'utilisateur y consent expressément
Lorsque la loi l'exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire
Pour l'exécution de prestations commerciales nécessitant la coopération de prestataires tiers (paiements, livraison, services techniques)

3.5 Durée de conservation

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l'éditeur.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, incluant notamment les marques, logos, textes, photographies, illustrations, images (animées ou non), vidéos, sons, bases de données, logiciels, structure, design graphique et tout autre contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Casse-Noisette ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Maison Casse-Noisette.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Seule l'utilisation pour un usage strictement privé dans un cercle de famille est autorisée, sous réserve de dispositions légales différentes et plus restrictives. Toute autre utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 5 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web édités et gérés par des tiers, sur lesquels Maison Casse-Noisette n'exerce aucun contrôle.

Maison Casse-Noisette ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites tiers, ni des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à l'utilisation de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Maison Casse-Noisette. Tout lien non autorisé pourra faire l'objet de poursuites.

Article 6 : Responsabilité et garanties

Maison Casse-Noisette met tout en œuvre pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité des informations publiées sur le Site. Toutefois, Maison Casse-Noisette ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.

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L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule et entière responsabilité. Maison Casse-Noisette ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou les virus informatiques.

Article 7 : Cookies et technologies similaires

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais (English law), sans préjudice des dispositions impératives du droit du pays de résidence de l'utilisateur s'il s'agit d'un consommateur.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Les consommateurs peuvent également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais (Courts of England and Wales), sauf dispositions d'ordre public contraires.